(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la commission spéciale

Commission des affaires sociales

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

(50 membres au lieu de 49)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(4 au lieu de 5)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale

groupe libertés et territoires (16 membres)

groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable

Affaires économiques

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires économiques

commissions (publiées au Journal officiel du 10 avril 2018)

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CHARENTE-MARITIME

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CHARENTE-MARITIME

1re circonscription

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Suppléants. -

Développement durable

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

Développement durable

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Président

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le

Secrétaires

suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés titulaires